Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
ENTRE :
– La société Clémentine la Mandarine, en contrat CAPE chez Esprit d’Entreprendre domiciliée 2 rue Albert Recoura 38100 Grenoble, désigné comme le Vendeur.

ET
– Toute personne souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via le site internet du Vendeur, ci-après dénommées l’Acheteur,
D’AUTRE PART.

1. Désignation du Vendeur
Le présent site www.clementinelamandarine.com est édité par Gaëlle Gibert pour Clémentine La Mandarine, entrepreneur en contrat CAPE chez Esprit d’Entreprendre.

2. Application des Conditions générales de vente (CGV)
2.1. Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de Clémentine la Mandarine sur le site www.clementinelamandarine.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par courrier électronique.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

2.4. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Protection des mineurs et autorisation à la vente
L’Acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

4. Produits
4.1 Caractéristiques
Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

4.2 Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.3 Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix de vente
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport s’il y a lieu. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

5.1. Modification de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5.2 Offres promotionnelles
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

6. Processus de commande – conclusion du contrat de vente
6.1. Comment commander sur le site ?
Choisir ses produits dans la boutique et les ajouter au panier, valider son panier. Puis, compléter le formulaire de livraison et le cas échéant, celui de facturation, et enfin effectuer son choix de paiement.

6.2. Modification de commande
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

6.3. Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

6.4. Indisponibilité du produit
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur. Un remboursement ou un échange sera proposé.

6.5. Archivage des données
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

6.6. Langue du contrat
Le processus de vente et du présent contrat se fait en Français.

7. Paiement
Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par le Vendeur et envoyée au client à l’adresse mail indiquée sur simple demande. Sur demande lors de la commande, une facture papier sera envoyée par courrier postal à l’adresse de facturation.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

7.1. Modes de paiement disponibles
L’acheteur peut choisir de payer en ligne, via le site internet Paypal, par l’intermédiaire de son compte Paypal ou par Carte Bancaire via ce même site. L’acheteur peut aussi choisir de payer par chèque bancaire. Les frais liés à ce mode de paiement sont à la charge de l’acheteur.

7.2. Sécurisation du paiement
Le paiement en ligne est sécurisé par internet via le Paypal.
Siège social de l’organisme bancaire : Paypal Inc. RSC Luxembourg B 118 349.

8. Rétractation

8.1. Pour les objets
L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour les biens (à compter du lendemain de la réception du bien) pour faire retour du produit au Vendeur. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
L’Acheteur peut demander l’échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état du produit et de son emballage, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours, l’Acheteur doit avertir le Vendeur par courrier ou par e-mail clemlamandarine@gmail.com. Un formulaire de rétractation est disponible sur ce lien. L’acheteur doit retourner le bien dans les quatorze (14) jours suivant le jour de réception de la rétractation, en prenant à sa charge les frais de retour.
Le remboursement du paiement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la rétractation ou après récupération des biens ou fourniture d’une preuve de réexpédition de ces biens.

Conformément aux articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du Code de la Consommation, le délai de rétraction n’est pas valable pour les produits manufacturés selon les spécifications de l’acheteur, les créations sur mesure. Les différents abonnements, les Box Green Glam font, entre autres produits, partie des produits manufacturés sur demande.

8.2. Pour les services
Conformément à l’article L.121-20-2, le droit de rétractation sur les services proposés sur le site, sous forme d’accompagnement, d’email, d’accès à un espace membre, d’envoi de document en ligne… ne peut-être exercé une fois l’accompagnement ou du service commencé.

9. Livraison
9.1. Lieu de livraison
Les produits de la boutique sont livrés en France métropolitaine ainsi qu’en Belgique, Allemagne, Luxembourg, Canada et Suisse exclusivement, sauf mention contraire spécifique.

9.2. Délais et frais de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards.

Le départ de la commande se fait au plus tard 30 jours après la date de commande, sauf dans le cas d’une entente préalable sur le jour de livraison. Les abonnements sont livrés mensuellement, pour la durée d’inscription choisie par l’acheteur.

Les frais de livraison sont détaillés dans le descriptif des produits et varie selon les lieux de livraison.

9.3. Retard de livraisons
Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

9.4. Modalités de livraison
Nos envois sont assurés par la Poste.

9.5. Défaut de livraison
Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le site de la Poste. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement après examen par nos soins.

10. Gestion de vos données personnelles
10.1. Collecte et exploitation des données
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

10.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

11. En cas de litige
En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Grenoble.

12. Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.